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PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La BANQUE est conduite à traiter, de manière automatisée ou non, des données à caractère personnel de ses CLIENTS recueillies dans le cadre des présentes ou ultérieurement à l’occasion de la relation bancaire (dont les informations concernant le compte, l’affectation des mouvements de compte, les produits détenus, les médias et moyens de communication, …).

Chaque Partie s'engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que soient assurées la confidentialité et l'intégrité des données à caractère personnel.

1. Finalités des traitements :

Les traitements réalisés ont principalement pour finalités la gestion de la relation bancaire, le recouvrement, la prospection, l’animation commerciale et les études statistiques, le profilage et la segmentation, les obligations légales et réglementaires de la BANQUE…), notamment en matière d’évaluation du risque, de sécurité et de prévention des impayés et de la fraude, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, d’obligations liées aux marchés financiers, de détermination du statut fiscal.

Lorsque les données recueillies sont nécessaires à l’exécution ou la gestion du contrat ou au respect d’obligations légales et réglementaires, à défaut de collecte, la BANQUE peut être amenée à mettre fin à la relation bancaire.

La BANQUE peut enregistrer et conserver des conversations et communications avec son CLIENT, quel que soit leur support (principalement messages électroniques, entretiens en face à face, appels téléphoniques...), notamment aux fins d’amélioration de l’accueil téléphonique, de respect des obligations légales et réglementaires relatives aux marchés financiers et de sécurité des transactions effectuées.

1.1 Traitements spécifiques à l'application :

Dans le cadre de l´utilisation des services plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés.

Principalement les données traitées correspondant aux catégories suivantes :

Des données techniques : lors du crash/fermeture intempestive de l´Application ;
Des données techniques telles que : log concernant l´exécution de l´application, modèle de téléphone, le système d´exploitation courant (nom et version), le nom et la version de l'application installée, les données de configuration du système d´exploitation, les données de configuration du téléphone, le nom technique de l´application ayant crashé, configurations générales du téléphone, IP du téléphone, horodatage du crash ;

2. Fondement juridique des traitements :

Les données à caractère personnel traitées pour les finalités ci-dessus sont fondées sur les nécessités de l’exécution du contrat, sur le respect d’une obligation légale ou réglementaire, sur la poursuite des intérêts légitimes de la BANQUE et ce dans le respect des libertés et droits fondamentaux du CLIENT, sur le consentement ; dans ce dernier cas, le consentement pourra être retiré à tout moment.

3. Durée de conservation des données :

Les données à caractère personnel pourront être conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées. Ces données pourront néanmoins être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou réglementaires de la BANQUE et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités dûment habilitées.

4. Communication à des tiers :

Les données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue la BANQUE. Le CLIENT autorise la BANQUE à communiquer les informations recueillies dans le cadre des présentes, aux établissements et sociétés membres du groupe auquel appartient la Banque ainsi qu’à ses partenaires, garants, courtiers et assureurs, prestataires, dans les limites nécessaires à l’exécution des finalités décrites ci-dessus.

5. Transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne :

Pour les besoins de la mise en œuvre des services de la BANQUE, certaines données personnelles relatives au CLIENT, dont les informations relatives à l’identité, aux coordonnées, à la situation familiale et professionnelle, aux éléments d’ordre économique et financier, peuvent être communiquées en dehors de l’Union Européenne, auprès de prestataires habilités en Tunisie uniquement pour la sous-traitance des opérations de traitement. Ces transferts de données font l’objet de contrats conformes aux clauses contractuelles type établies par la Commission européenne.

Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition (en fonction du fondement juridique du traitement) dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur et de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité de ses données à caractère personnel. Le CLIENT peut aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver sa demande, s’opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour la Banque l’impossibilité de fournir la prestation.

Pour exercer l’un de ces droits, le CLIENT peut écrire au service indiqué à l’adresse suivante :

MONSIEUR LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES, 63 chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN CEDEX

Le CLIENT dispose également du droit de donner des instructions spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication, après son décès, de ses données.

Le CLIENT a enfin le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.